MiCA 1er juillet 2026 : ce qui ferme, ce qui ouvre

Le 1er juillet 2026 est une date couperet. À minuit, la période transitoire de 18 mois ouverte par le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) s’éteindra, et toute plateforme crypto opérant dans l’Union sans agrément CASP basculera dans l’illégalité. Trois jours plus tôt, le 28 juin 2026, entre en vigueur la Directive 2024/790/UE (MiFID III), qui impose aux banques une surveillance active des communications financières. Deux textes, un même signal : l’Europe verrouille la chaîne de valeur crypto et finance traditionnelle. Voici ce qui change, ce qui ferme, et ce qu’il faut faire avant l’échéance.

MiCA 1er juillet 2026 : que devient votre plateforme crypto si elle n’a pas son agrément CASP ?

Le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, est entré en application le 30 décembre 2024, avec une période transitoire de 18 mois qui expire le 1er juillet 2026. À cette date, le régime PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques, issu de la loi PACTE de 2019) cède la place au statut européen unique de CASP. L’agrément délivré par l’autorité nationale d’un seul État membre (AMF en France, FMA en Autriche, Banque centrale d’Irlande) ouvre un passeport européen : l’opérateur peut servir les 26 autres pays de l’Union sans nouvelle demande.

Pour une plateforme non agréée au 30 juin 2026, la situation bascule dans l’illégalité. Le régulateur peut ordonner la cessation d’activité, bloquer l’accès au site depuis le territoire, et engager des poursuites pénales. Les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Dans sa communication du 17 avril 2026, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) l’a résumé : « sans licence, pas d’accès au marché unique ».

L’AMF a donné le ton dans Capital.fr le 6 juin 2026. Marie-Anne Barbat-Layani, sa présidente, rappelle que « le temps presse », et Stéphane Pontoizeau, directeur de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marchés, indique : « cela constitue un défi, aussi bien pour le secteur que pour le régulateur ». Pour les sociétés sans dossier complet, le message est sans ambiguïté : « on leur demande de mettre en place des plans de cessation d’activité », à présenter au plus tard le 30 mars 2026.

Combien de plateformes ont déjà leur CASP en France et en Europe ?

L’état des lieux au début de juin 2026 est contrasté. Selon Spaziocrypto (9 juin 2026), 14 plateformes sont autorisées à exploiter une plateforme de trading crypto dans l’Union, et environ 183 entreprises détiennent une autorisation MiCA complète tous services confondus. L’écart est révélateur : MiCA couvre une douzaine de services, et l’agrément ne vaut pas pour l’ensemble.

Côté français, l’AMF a annoncé le 28 mai 2026 que 18 plateformes ont obtenu le titre CASP : Deblock, Go In, Caceis Investor Services, Bitstack, Metal Gear, CoinShares, Fintek, Relai, Forge, Banque Delubac & Cie, Cometh, Fipto, Hexarq, Swiss Borg, Circle, Doskoin, Coinshouse, Qwarks et PayTop. Deblock a ouvert la voie en mai 2025, suivi par SG-Forge (Société Générale) en octobre 2025. L’AMF estime qu’environ 75 entreprises sont concernées, qu’un tiers seulement a déposé un dossier complet, et que 25 professionnels supplémentaires ont été recrutés pour accélérer les démarches.

Plusieurs grands acteurs ont fait le choix d’un autre régulateur national, ce que le passeport européen permet. Coinbase opère depuis l’Irlande (Banque centrale d’Irlande) et dessert la France par passeport, comme Kraken via Kraken Ireland Limited. Bitpanda, l’acteur autrichien, a obtenu son agrément auprès de la FMA autrichienne. Pour un utilisateur français, le pays d’origine du régulateur n’a pas d’incidence directe : la protection juridique, les fonds propres, la ségrégation des actifs clients et la lutte anti-blanchiment sont harmonisés par MiCA.

Que risque concrètement une plateforme qui passe la date sans agrément ?

Le scénario est connu, déjà testé dans d’autres secteurs régulés. La première étape est une injonction de mise en conformité, qui ouvre un délai court (souvent trois mois) pour déposer un dossier complet. À défaut, l’AMF peut transmettre le dossier à l’ESMA, engager une procédure de retrait d’enregistrement, bloquer le nom de domaine via les fournisseurs d’accès français, et alerter les banques pour qu’elles clôturent les comptes de paiement utilisés par la plateforme.

Au pénal, la qualification retenue est en général l’exercice illégal d’une activité de service sur actifs numériques, avec un plafond d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 € pour les dirigeants, comme évoqué plus haut. Ces peines sont doublées en cas de fraude caractérisée (absence de ségrégation des actifs clients, fausse communication sur les réserves). Pour un client, la perte sèche est double : impossibilité de récupérer ses cryptos s’il les a laissées en dépôt sur la plateforme, et impossibilité d’agir contre un acteur qui a disparu de la juridiction française.

La presse économique recommande depuis plusieurs semaines aux utilisateurs de vérifier, avant le 1er juillet, que leur plateforme figure bien sur la liste des entités enregistrées publiée par l’AMF ou par le régulateur national concerné. Pour aller plus loin, notre dossier sur les meilleures néo-banques pour freelances propose un cadre de comparaison qui s’applique aussi aux services financiers régulés.

Pologne : pourquoi Nawrocki bloque-t-il la transposition MiCA pour la 3e fois ?

La Pologne est aujourd’hui le seul État membre de l’Union européenne à ne pas avoir transposé MiCA en droit domestique. Le 12 juin 2026, le président Karol Nawrocki a opposé son troisième veto au projet de loi qui visait à aligner le cadre polonais sur le règlement européen. Le texte avait été adopté par le parlement en mai 2026, mais sur 16 amendements demandés par le président, un seul a été retenu. Sans promulgation, la KNF (régulateur polonais) reste dans l’incertitude, et les entreprises locales qui voudraient déposer un dossier CASP sont en suspens.

Le Premier ministre Donald Tusk a réagi sur X le 12 juin : « It sounds unbelievable, but the president has vetoed the cryptocurrency bill again. He seems more entangled in it than everyone thought. » Nawrocki assume : « je soutiens la régulation de ce marché, je soutiens la protection des consommateurs, mais cela doit être fait de manière efficace. La loi sera promulguée si elle est amendée ». Sa critique porte sur trois points : pouvoirs jugés trop étendus pour la KNF, frais de supervision dissuasifs pour les petits acteurs, risque de pousser l’innovation hors de Pologne.

Quel est le contexte du 3e veto présidentiel ?

Le blocage polonais s’inscrit dans un feuilleton démarré en 2024, marqué par une cohabitation difficile entre Nawrocki et la coalition pro-européenne de Tusk. Trois projets de loi successifs ont été rejetés, avec des motifs légèrement différents. Le premier veto portait sur l’absence de protection explicite des investisseurs en cas d’insolvabilité, le deuxième sur le calendrier d’entrée en vigueur jugé trop rapide, le troisième sur l’architecture de la KNF et la grille tarifaire.

Le contexte industriel est lourd. La plateforme Zonda, plus gros acteur crypto polonais, fait l’objet d’une enquête du parquet pour soupçons d’insolvabilité, ce qui a renforcé la sensibilité politique. Pour l’Union, la situation est embarrassante : un pays de 38 millions d’habitants, frontalier de l’Allemagne et de la République tchèque, sans régime domestique, complique la lecture uniforme du marché unique. Les entreprises polonaises peuvent passer par un agrément étranger, mais cela prive la Pologne du contrôle, de la fiscalité et de l’emploi associé.

Quelles conséquences pour les entreprises et les utilisateurs ?

L’incertitude est « préjudiciable », selon les acteurs du secteur. Une entreprise polonaise qui voudrait déposer un dossier CASP ne peut pas le faire auprès de la KNF tant que la loi n’est pas promulguée, et le choix d’un régulateur étranger est faisable mais coûteux. À moyen terme, c’est l’attractivité du hub polonais qui est en jeu.

Pour les utilisateurs, l’effet est plus indirect. Un détenteur polonais qui utilise une plateforme agréée dans l’UE reste protégé par MiCA, mais la déclaration fiscale locale reste entière, car la Pologne n’a pas finalisé son cadre d’imposition des plus-values. C’est un point que nous avions soulevé dans notre panorama crypto et régulation en Europe en 2026 : l’Europe harmonise l’agrément, pas la fiscalité, qui reste nationale.

MiFID III : comment les banques doivent-elles basculer vers la surveillance active des communications ?

Trois jours avant la fin de la transition MiCA, le 28 juin 2026, entre en vigueur la Directive 2024/790/UE, dite MiFID III. Le texte modifie MiFID II de 2014 et couvre toutes les entités qui exécutent des ordres ou fournissent des services d’investissement au sens de l’annexe I : banques, sociétés de gestion, desks de trading pour compte propre, entités industrielles sur les marchés de matières premières, certaines structures d’assurance. Là où MiFID II demandait d’enregistrer et de conserver, MiFID III demande de prouver, tracer, restituer et analyser en temps réel.

Le changement de paradigme est net. MiFID II imposait une conservation passive, sur support durable non modifiable, des conversations téléphoniques, messageries et échanges électroniques, avec une durée minimale de cinq ans. MiFID III ajoute trois obligations : analyse automatisée par NLP pour détecter manquements au devoir d’information, opérations d’initié, conflits d’intérêts et manipulation de cours ; classification des contreparties par profil de risque ; déclaration proactive des transactions suspectes. Le tout s’appuie sur une architecture sécurisée, interopérable avec les outils de trading et le CRM, et exploitant l’IA pour la conformité.

Pour les banques, c’est un investissement matériel et logiciel significatif. Selon ABC Bourse le 12 juin 2026, la mise en conformité mobilise en moyenne douze à dix-huit mois et un budget à six chiffres pour un desk moyen. Les sanctions sont calibrées pour frapper au portefeuille : jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial ou 5 millions d’euros pour les personnes morales, et jusqu’à 1 million d’euros pour les personnes physiques.

Surveillance active vs enregistrement passif : que change concrètement la pratique ?

Concrètement, la banque passe d’une logique d’archivage à une logique de preuve. Sous MiFID II, le dossier de conformité contenait un enregistrement et la signature du trader. Sous MiFID III, il doit contenir un enregistrement horodaté, une transcription fiable, un score de risque calculé par l’algorithme, et un rapport d’incident en cas d’alerte. Cette granularité change la charge de travail des équipes conformité et la charge de preuve en cas de contrôle par l’AMF, l’ACPR ou la BaFin.

L’autre effet est culturel. Un trader qui sait que chacune de ses communications sera analysée en temps réel change de comportement, et c’est précisément l’objectif : MiFID III vise moins à sanctionner a posteriori qu’à prévenir la survenance des infractions. EconomieMatin le résume le 23 mai 2026 : « l’enregistrement devient un actif critique, pas une fonction support ». La bifurcation stratégique est claire : subir MiFID III comme une contrainte, ou s’en servir comme catalyseur d’une modernisation de la fonction conformité.

MiCA et MiFID III : comment s’articulent les deux textes ?

MiCA régit les crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers (bitcoin, ether, stablecoins adossés à des devises, NFT non fongibles, utility tokens). MiFID III s’applique aux instruments financiers tokenisés (actions, obligations, parts d’OPCVM sur blockchain), qui restent des titres financiers classiques, y compris fiscal. Les deux textes se complètent, et un acteur qui propose à la fois du trading de bitcoin et des produits structurés tokenisés doit être agréé CASP et entreprise d’investissement.

La complémentarité est visible dans le calendrier. Le 28 juin 2026, MiFID III entre en vigueur. Le 1er juillet 2026, MiCA devient pleinement applicable. Le 30 décembre 2026, les dispositions sur les stablecoins non adossés à des actifs de réserve deviendront obligatoires. L’Europe veut la même rigueur pour les actifs natifs du web3 et pour les instruments traditionnels. C’est une bonne nouvelle pour l’investisseur particulier, et un signal pour les émetteurs de produits structurés qui envisagent une version tokenisée.

Kaiko rachète Cometh : que dit cette acquisition sur la consolidation du marché européen ?

Le 20 mai 2026, Kaiko a officialisé le rachat de Cometh, une opération stratégique pour le marché européen de l’infrastructure crypto. Kaiko est un leader mondial de la donnée crypto, structuré autour de trois piliers : data & analytics, indices réglementés, et infrastructure de données. Cometh, de son côté, est une entreprise française spécialiste de la DeFi (finance décentralisée), avec des compétences en Solidity, Canton et smart contracts on-chain. C’est la 4e acquisition du groupe Kaiko, et la première du genre pour une infrastructure DeFi française, ce qui en fait un événement structurant.

Le point qui a retenu l’attention des observateurs : Cometh a obtenu son agrément MiCA en décembre 2025, le premier du genre pour une infrastructure DeFi en France. Le délai entre l’agrément et l’annonce officielle s’explique par les démarches réglementaires et les validations AMF et ACPR. Ambre Soubiran, CEO de Kaiko, a détaillé la logique dans The Big Whale : Kaiko devient « le seul fournisseur indépendant et régulé MiCA d’infrastructure de données de bout en bout pour les actifs numériques ».

Quels cas d’usage concrets pour les clients institutionnels ?

L’opération vise trois familles de cas d’usage. Premièrement, les oracles conformes MiCA : des flux de prix fiables et auditables, utilisables dans des smart contracts on-chain. Deuxièmement, les marchés de capitaux onchain, c’est-à-dire des applications de type titres ou fonds sur blockchains compatibles (Ethereum et ses L2, Canton, Stellar), avec couche de conformité intégrée. Troisièmement, les indices réglementés, soit des benchmarks crypto reconnus par l’ESMA.

Pour la France, c’est un signal positif : un champion mondial de la data crypto s’offre une brique technologique 100% française et conforme à MiCA. Cela renforce la place de Paris face à Londres, Francfort, Amsterdam et Dublin. C’est aussi un signal aux startups tricolores : la voie de l’agrément MiCA, même longue, est un actif stratégique qui ouvre la porte à des opérations de croissance externe.

Pourquoi cette acquisition est-elle un indicateur de marché ?

La consolidation était attendue depuis 2024, mais freinée par l’incertitude réglementaire. Tant que le cadre MiCA n’était pas stabilisé, peu d’acquéreurs institutionnels acceptaient de payer le « premium conformité ». Le fait que Kaiko accepte d’intégrer Cometh, plutôt que de construire en interne, montre que l’agrément MiCA a désormais une valeur financière objectivable. C’est un marqueur de maturité du marché.

Pour les acteurs non encore agréés, c’est à la fois un signal d’alerte et une fenêtre d’opportunité. Un signal d’alerte, parce que la consolidation est en marche et qu’un acteur isolé aura de plus en plus de mal à atteindre la taille critique. Une fenêtre d’opportunité, parce que la valeur d’un agrément MiCA ne va pas baisser : il faut bouger, déposer le dossier, chercher des partenaires de croissance. L’alternative, rappelée par l’ESMA et par les sorties de l’AMF, c’est la cessation d’activité ordonnée et la perte sèche de la base client.

Échéance 1er juillet 2026 : faut-il migrer ses cryptos avant cette date ?

La réponse courte : pas nécessairement, à condition que votre plateforme soit agréée. Premier cas, vous utilisez une plateforme CASP (l’une des 18 listées par l’AMF, ou un acteur européen comme Coinbase, Kraken, Bitpanda) : vos actifs restent accessibles, vos droits sont protégés par la ségrégation imposée par MiCA, aucune raison de migrer. Deuxième cas, plateforme non listée dans aucun registre européen : préparez un plan de sortie, soit par retrait vers un wallet hardware, soit par transfert vers une plateforme agréée, en tenant compte des frais réseau et de la fiscalité applicable.

Troisième cas, vous détenez des stablecoins en euros : le marché européen se structure. Selon CoinTelegraph, le volume mensuel des stablecoins en euros est passé de 69 M$ en janvier 2026 à 777 M$ en mai 2026, soit un facteur onze. L’USDC de Circle reste l’étalon, avec 77 Mds$ d’offre et 21 500 Mds$ de volume mensuel. Côté européen, l’initiative Qivalis regroupe 12 banques pour lancer un stablecoin en euro réglementé MiCA au second semestre 2026, et la Commerzbank a obtenu une licence BaFin de conservation d’actifs numériques, une première pour une grande banque allemande.

Comment vérifier en 2 minutes si votre plateforme est bien agréée ?

La vérification se fait en trois étapes. Étape 1, identifier le régulateur national : AMF (France), BaFin (Allemagne), FMA (Autriche), Banque centrale d’Irlande (Coinbase, Kraken), CSSF (Luxembourg). Étape 2, consulter la liste publique des entités agréées publiée par ce régulateur. Étape 3, croiser avec le registre CASP de l’ESMA. Si la plateforme apparaît sur les deux, c’est conforme. Sinon, il faut en sortir.

Pour les utilisateurs français, l’AMF a publié le 28 mai 2026 la liste consolidée des 18 plateformes ayant obtenu le titre CASP. À noter également : 50% des 93 PSCA français n’ont même pas déposé de demande d’agrément CASP au 2 juin 2026, selon Les Échos. Le message est sans ambiguïté : la moitié des acteurs concernés ont renoncé à la transition, et seuls ceux qui ont pris le sujet à temps seront présents le 2 juillet.

Quelle fiscalité pour vos plus-values crypto en 2026 ?

La fiscalité des plus-values crypto reste nationale, donc hors champ MiCA. En France, elles sont soumises au PFU de 30%, qui inclut impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Les plateformes CASP devront transmettre les données de transactions aux autorités fiscales, ce qui rend la déclaration plus traçable. Pour les contribuables français, la bonne pratique : centraliser ses opérations sur une seule plateforme agréée, conserver les relevés, et utiliser un outil de calcul de plus-values certifié. C’est un point que nous traitons dans nos contenus sur la gestion de l’épargne hors banque.

Pour les non-résidents fiscaux français, ce sont les règles du pays de résidence qui s’appliquent. La Pologne, sans transposition MiCA, n’a pas non plus finalisé son régime fiscal crypto, ce qui crée un cas spécifique pour les résidents fiscaux polonais. À l’inverse, l’Allemagne, l’Autriche et l’Irlande ont des régimes clairs. En cas de doute, l’avis d’un fiscaliste binational reste recommandé quand les montants dépassent quelques dizaines de milliers d’euros.

Questions fréquentes sur MiCA, MiFID III et l’échéance du 1er juillet 2026 (FAQ)