Comprendre les frais associés au changement d’assurance emprunteur en 2024

Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire également une assurance emprunteur. Celle-ci permet de garantir à la banque le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail de l’emprunteur. Toutefois, il peut être intéressant de changer d’assurance en cours de prêt pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou garanties. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les frais qui peuvent être liés au changement d’assurance emprunteur, ainsi que les conditions et procédures à respecter.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur varie en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge, la situation professionnelle, les garanties souscrites et la durée du prêt immobilier. En moyenne, le coût représente entre 0,15% et 0,80% du capital emprunté chaque année. Il est donc important de bien comparer les offres afin de trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins et qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

Les frais du changement d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur pas cher peut souvent permettre de réaliser des économies, mais il y a aussi des frais qui peuvent être associés à ce changement. Voici un résumé des principaux frais à considérer :

• Frais de Dossier : Certains assureurs peuvent facturer des frais de dossier pour la mise en place de votre nouveau contrat d’assurance.
• Frais de Résiliation : Votre ancien assureur peut imposer des frais de résiliation, bien que cela soit moins courant.
• Frais de Courtage : Si vous passez par un courtier pour trouver une nouvelle assurance, des frais de courtage peuvent s’appliquer.
• Pénalités de Remboursement Anticipé : Si le changement d’assurance conduit à un remboursement anticipé de votre prêt, des pénalités peuvent s’appliquer.
• Avenants : Des frais peuvent être facturés pour la modification des termes de votre contrat d’emprunt original en lien avec le changement d’assurance.
• Expertises Médicales : Si une évaluation médicale est nécessaire pour la nouvelle assurance, des frais peuvent s’appliquer.

Il est crucial de bien comprendre et anticiper ces frais pour évaluer l’opportunité d’un changement d’assurance emprunteur. Il est également recommandé de consulter un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.

Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir changer d’assurance emprunteur :

1. L’amendement Bourquin : Depuis 2018, grâce à l’amendement Bourquin, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, sans avoir à attendre la fin du prêt immobilier. Cette option permet notamment de bénéficier de meilleures garanties ou de réaliser des économies sur le coût total de l’assurance.
2. Le respect de la Loi Hamon : La Loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, autorise aussi le changement d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, et ce, sans justification particulière ni frais supplémentaires.
3. Être bien informé : Il est essentiel de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles avant de procéder au changement, afin de s’assurer que celui-ci sera profitable sur le long terme et qu’il ne générera pas de frais supplémentaires.

Comment changer d'assurance emprunteur ?

La nouvelle réglementation : le changement d’assurance emprunteur est gratuit

Contrairement à ce qui a été précédemment indiqué, le changement d’assurance emprunteur est désormais gratuit depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, conformément à la loi Lemoine. Ainsi, aucun frais de dossier, de résiliation, de courtage, de pénalités de remboursement anticipé ou d’avenants ne peut être facturé lors de ce changement.

Les formalités médicales complémentaires

En revanche, il est important de noter qu’en vertu de la nouvelle réglementation, les formalités médicales complémentaires, telles que des analyses ou des bilans médicaux, exigées par le médecin conseil peuvent être sujettes à des frais. Ces frais médicaux ne sont pas liés au changement d’assurance lui-même, mais plutôt à l’évaluation de votre profil de santé par l’assureur.

Les avantages de la nouvelle loi Lemoine

La loi Lemoine offre de nombreux avantages aux emprunteurs souhaitant changer d’assurance emprunteur. Parmi ceux-ci :

• Gratuité du changement : Vous avez la liberté de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans supporter de frais liés à cette opération.
• Meilleures Conditions Possibles : Vous avez la possibilité de rechercher une assurance emprunteur offrant des conditions plus avantageuses, que ce soit en termes de tarifs ou de garanties.
• Pas de Contrainte Temporelle : Contrairement aux réglementations précédentes, vous n’êtes plus limité par des délais ou des dates anniversaires pour changer votre assurance.

Comment changer d’assurance emprunteur sous la loi Lemoine ?

Pour changer d’assurance emprunteur sous le régime de la loi Lemoine, suivez ces étapes :

1. Comparer les offres : Commencez par comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
2. Souscrire la nouvelle assurance : Une fois que vous avez trouvé une assurance qui vous convient, souscrivez à cette nouvelle assurance en vous assurant que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.
3. Informer votre banque : Vous devez ensuite informer votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur en lui fournissant les documents relatifs à la nouvelle assurance (attestation d’assurance, certificat d’adhésion, etc.). La banque dispose alors d’un délai pour accepter ou refuser la demande, mais elle ne peut vous facturer de frais.
4. Résilier l’ancien contrat : Si la banque accepte la demande, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne compagnie d’assurance pour résilier le contrat en cours, en précisant la date d’effet du changement.
5. Transférer les données : Enfin, faites transférer les données liées à votre prêt immobilier (capital restant dû, échéances, etc.) à la nouvelle compagnie d’assurance pour que celle-ci puisse prendre en charge les garanties.

Sous la nouvelle réglementation de la loi Lemoine, le changement d’assurance emprunteur est devenu gratuit, offrant aux emprunteurs une plus grande liberté et flexibilité. Il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles règles pour tirer pleinement parti de cette opportunité et réaliser des économies significatives sur votre assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Pour changer d’assurance emprunteur, il est important de respecter les étapes suivantes :

1. Faire jouer la concurrence : Comparez les différentes offres d’assurance emprunteur du marché afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget. N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne pour vous aider dans cette démarche.
2. Souscrire une nouvelle assurance : Une fois l’offre adaptée trouvée, souscrivez à la nouvelle assurance emprunteur en prenant soin de bien vérifier que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.
3. Informer votre banque : Vous devez ensuite informer votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur en lui fournissant les documents relatifs à la nouvelle assurance (attestation d’assurance, certificat d’adhésion…). La banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande.
4. Résilier l’ancien contrat : Si la banque accepte la demande, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne compagnie d’assurance pour résilier le contrat en cours, en précisant la date d’effet du changement.
5. Faire transférer les données : Enfin, il est nécessaire de faire transférer les données liées à votre prêt immobilier (capital restant dû, échéance…) à la nouvelle compagnie d’assurance pour que celle-ci puisse prendre en charge les garanties.

Vers qui se tourner pour un projet de changement d’assurance emprunteur ?

Avec la mise en place des lois Lemoine et Lagarde qui garantissent aujourd’hui une très grande souplesse dans le choix et le changement de son assurance emprunteur, on assiste à l’avènement de multiples acteurs positionnés sur le sujet.

Misant en grande partie sur la digitalisation des échanges, ces acteurs, issus du monde assurantiel, et spécialisés sur un certain nombre de produits bien précis, viennent proposer leur expertise et leur accompagnement. Le plus souvent, c’est la question d’une Assurance emprunteur pas cher qui va être le point d’attraction le plus fort auprès de ceux qui ont ou qui vont contracter un crédit pour leur projet immobilier. Autour de l’assurance dédiée aux emprunteurs, on trouve aussi généralement celles des prêts professionnels et des prêts personnels. 

La promesse forte portée par ces acteurs au service des emprunteurs, c’est d’allier performance économique, sérénité dans la démarche et optimisation de la couverture des risques. Chaque cas étant différent, l’économie potentielle réalisée après un changement d’assurance emprunteur et le niveau de protection des garanties vont varier d’un projet à l’autre. 

Il faut conserver à l’esprit que si ces acteurs sont agiles et réactifs, car digitalisés, ils n’en sont pas moins accessibles et disponibles : l’accompagnement est habituellement à la hauteur des avantages qu’ils apportent sur le plan financier et de la protection aux emprunteurs dans un crédit immobilier. 

Un tarif attractif pour une économie globale sur la durée du crédit

Après étude et établissement d’un devis, chaque emprunteur va pouvoir mesurer l’économie éventuelle réalisée en optant pour un assureur alternatif à l’interface digitale. Sur 20, 25 ou 30, cela va pouvoir représenter pour certains assurés, une économie de plus d’une dizaine de milliers d’euros. 

Une couverture assurantielle performante et adaptée

Si tous les assurés veulent voir, si possible, leur couverture de protection s’élargir en changeant d’assurance emprunteur, l’idée est que cette dernière soit au moins aussi performante que leur assurance précédente. Surtout, pour que ce changement d’assurance emprunteur soit validé par l’établissement bancaire prêteur, il faut que la nouvelle assurance réponde aux exigences de ce dernier. Car c’est le remboursement du crédit qui est garanti dans un certain nombre de conditions et de situations, il faut que l’assurance emprunteur sélectionnée amène des protections au moins aussi importantes que l’assurance précédente.

Tranquillité administrative et simplicité dans les actes

Pour ne rien gâcher, en plus d’une économie potentielle et d’une meilleure protection possible du ou des emprunteurs, cela va se faire sans douleur. En effet, là encore, la digitalisation va favoriser le passage d’une assurance à une autre et l’ensemble des démarches engagées vont être simplifiées et même prises en charge. Ainsi, une fois le projet de changement d’assurance devisé et entamé côté emprunteur, avec l’accompagnement d’un courtier ou non, seuls quelques éléments et signatures seront demandés. Ce sont notamment les avenants au contrat du crédit qui seront édités pour stipuler la modification de l’assurance emprunteur.

Changer d’assurance emprunteur ou bien choisir celle que l’on souhaite au démarrage du crédit : tout est possible

Notons que si le changement d’assurance en cours de crédit, pour les raisons économiques et assurantielles données, est de plus en plus courant, le choix de l’assurance de son choix au démarrage du crédit, est aussi légalement possible. En effet, les emprunteurs n’ont plus l’obligation de souscrire à l’assurance proposée par leur établissement prêteur. La liberté est donc totale et les emprunteurs conservent la totale maîtrise de leur projet sur le plan financier en sélectionnant le meilleur rapport qualité-prix. Encore une fois, au démarrage du crédit, l’assurance choisie doit aussi correspondre aux attentes de la banque.

Quand peut-on renégocier l’assurance emprunteur ?

Renégocier son assurance emprunteur peut être intéressant dans plusieurs situations :

• Des changements importants dans la situation personnelle : Si votre situation personnelle a évolué depuis la souscription de votre prêt immobilier (amélioration de la santé, changement de profession…), vous pouvez obtenir une réduction des cotisations de votre assurance emprunteur en renégociant le contrat.
• La baisse des taux d’intérêt : Si les taux d’intérêt ont baissé depuis la signature de votre offre de prêt, renégocier votre assurance emprunteur pourrait vous permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses et ainsi réaliser des économies.
• Les améliorations apportées aux contrats d’assurance emprunteur : Les assureurs font généralement évoluer leurs produits et peuvent proposer des contrats plus performants aux nouveaux emprunteurs. Il peut donc être intéressant de vérifier si ces nouveautés sont applicables à votre situation et si elles justifient un changement d’assurance emprunteur.

En conclusion, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser des économies et d’accéder à de meilleures garanties. Toutefois, il est primordial de bien se renseigner sur les frais engendrés par ce changement et de comparer attentivement les offres disponibles afin de s’assurer que cette démarche sera véritablement bénéfique pour vous.