Comprendre les frais associés au changement d’assurance emprunteur en 2024

Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire également une assurance emprunteur. Celle-ci permet de garantir à la banque le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail de l’emprunteur. Toutefois, il peut être intéressant de changer d’assurance en cours de prêt pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou garanties. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les frais qui peuvent être liés au changement d’assurance emprunteur, ainsi que les conditions et procédures à respecter.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur varie en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge, la situation professionnelle, les garanties souscrites et la durée du prêt immobilier. En moyenne, le coût représente entre 0,15% et 0,80% du capital emprunté chaque année. Il est donc important de bien comparer les offres afin de trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins et qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

Les frais du changement d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur peut souvent permettre de réaliser des économies, mais il y a aussi des frais qui peuvent être associés à ce changement. Voici un résumé des principaux frais à considérer :

• Frais de Dossier : Certains assureurs peuvent facturer des frais de dossier pour la mise en place de votre nouveau contrat d’assurance.
• Frais de Résiliation : Votre ancien assureur peut imposer des frais de résiliation, bien que cela soit moins courant.
• Frais de Courtage : Si vous passez par un courtier pour trouver une nouvelle assurance, des frais de courtage peuvent s’appliquer.
• Pénalités de Remboursement Anticipé : Si le changement d’assurance conduit à un remboursement anticipé de votre prêt, des pénalités peuvent s’appliquer.
• Avenants : Des frais peuvent être facturés pour la modification des termes de votre contrat d’emprunt original en lien avec le changement d’assurance.
• Expertises Médicales : Si une évaluation médicale est nécessaire pour la nouvelle assurance, des frais peuvent s’appliquer.

Il est crucial de bien comprendre et anticiper ces frais pour évaluer l’opportunité d’un changement d’assurance emprunteur. Il est également recommandé de consulter un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.

Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir changer d’assurance emprunteur :

1. L’amendement Bourquin : Depuis 2018, grâce à l’amendement Bourquin, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, sans avoir à attendre la fin du prêt immobilier. Cette option permet notamment de bénéficier de meilleures garanties ou de réaliser des économies sur le coût total de l’assurance.
2. Le respect de la Loi Hamon : La Loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, autorise aussi le changement d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, et ce, sans justification particulière ni frais supplémentaires.
3. Être bien informé : Il est essentiel de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles avant de procéder au changement, afin de s’assurer que celui-ci sera profitable sur le long terme et qu’il ne générera pas de frais supplémentaires.

Comment changer d'assurance emprunteur ?

La nouvelle réglementation : le changement d’assurance emprunteur est gratuit

Contrairement à ce qui a été précédemment indiqué, le changement d’assurance emprunteur est désormais gratuit depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, conformément à la loi Lemoine. Ainsi, aucun frais de dossier, de résiliation, de courtage, de pénalités de remboursement anticipé ou d’avenants ne peut être facturé lors de ce changement.

Les formalités médicales complémentaires

En revanche, il est important de noter qu’en vertu de la nouvelle réglementation, les formalités médicales complémentaires, telles que des analyses ou des bilans médicaux, exigées par le médecin conseil peuvent être sujettes à des frais. Ces frais médicaux ne sont pas liés au changement d’assurance lui-même, mais plutôt à l’évaluation de votre profil de santé par l’assureur.

Les avantages de la nouvelle loi Lemoine

La loi Lemoine offre de nombreux avantages aux emprunteurs souhaitant changer d’assurance emprunteur. Parmi ceux-ci :

• Gratuité du changement : Vous avez la liberté de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans supporter de frais liés à cette opération.
• Meilleures Conditions Possibles : Vous avez la possibilité de rechercher une assurance emprunteur offrant des conditions plus avantageuses, que ce soit en termes de tarifs ou de garanties.
• Pas de Contrainte Temporelle : Contrairement aux réglementations précédentes, vous n’êtes plus limité par des délais ou des dates anniversaires pour changer votre assurance.

Comment changer d’assurance emprunteur sous la loi Lemoine ?

Pour changer d’assurance emprunteur sous le régime de la loi Lemoine, suivez ces étapes :

1. Comparer les offres : Commencez par comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
2. Souscrire la nouvelle assurance : Une fois que vous avez trouvé une assurance qui vous convient, souscrivez à cette nouvelle assurance en vous assurant que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.
3. Informer votre banque : Vous devez ensuite informer votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur en lui fournissant les documents relatifs à la nouvelle assurance (attestation d’assurance, certificat d’adhésion, etc.). La banque dispose alors d’un délai pour accepter ou refuser la demande, mais elle ne peut vous facturer de frais.
4. Résilier l’ancien contrat : Si la banque accepte la demande, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne compagnie d’assurance pour résilier le contrat en cours, en précisant la date d’effet du changement.
5. Transférer les données : Enfin, faites transférer les données liées à votre prêt immobilier (capital restant dû, échéances, etc.) à la nouvelle compagnie d’assurance pour que celle-ci puisse prendre en charge les garanties.

Sous la nouvelle réglementation de la loi Lemoine, le changement d’assurance emprunteur est devenu gratuit, offrant aux emprunteurs une plus grande liberté et flexibilité. Il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles règles pour tirer pleinement parti de cette opportunité et réaliser des économies significatives sur votre assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Pour changer d’assurance emprunteur, il est important de respecter les étapes suivantes :

1. Faire jouer la concurrence : Comparez les différentes offres d’assurance emprunteur du marché afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget. N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne pour vous aider dans cette démarche.
2. Souscrire une nouvelle assurance : Une fois l’offre adaptée trouvée, souscrivez à la nouvelle assurance emprunteur en prenant soin de bien vérifier que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.
3. Informer votre banque : Vous devez ensuite informer votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur en lui fournissant les documents relatifs à la nouvelle assurance (attestation d’assurance, certificat d’adhésion…). La banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande.
4. Résilier l’ancien contrat : Si la banque accepte la demande, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne compagnie d’assurance pour résilier le contrat en cours, en précisant la date d’effet du changement.
5. Faire transférer les données : Enfin, il est nécessaire de faire transférer les données liées à votre prêt immobilier (capital restant dû, échéance…) à la nouvelle compagnie d’assurance pour que celle-ci puisse prendre en charge les garanties.

Quand peut-on renégocier l’assurance emprunteur ?

Renégocier son assurance emprunteur peut être intéressant dans plusieurs situations :

• Des changements importants dans la situation personnelle : Si votre situation personnelle a évolué depuis la souscription de votre prêt immobilier (amélioration de la santé, changement de profession…), vous pouvez obtenir une réduction des cotisations de votre assurance emprunteur en renégociant le contrat.
• La baisse des taux d’intérêt : Si les taux d’intérêt ont baissé depuis la signature de votre offre de prêt, renégocier votre assurance emprunteur pourrait vous permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses et ainsi réaliser des économies.
• Les améliorations apportées aux contrats d’assurance emprunteur : Les assureurs font généralement évoluer leurs produits et peuvent proposer des contrats plus performants aux nouveaux emprunteurs. Il peut donc être intéressant de vérifier si ces nouveautés sont applicables à votre situation et si elles justifient un changement d’assurance emprunteur.

En conclusion, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser des économies et d’accéder à de meilleures garanties. Toutefois, il est primordial de bien se renseigner sur les frais engendrés par ce changement et de comparer attentivement les offres disponibles afin de s’assurer que cette démarche sera véritablement bénéfique pour vous.