Licence de jeu de Kahnawake : comment cela fonctionne-t-il ?

Le territoire mohawk de Kahnawake est une réserve des Premières Nations située au Québec, au Canada. Il a été l’une des premières juridictions au monde à voir le potentiel du secteur des jeux en ligne et à décider de le réglementer au lieu de le laisser dans l’ombre. 

Comme vous le savez peut-être, une licence de jeu en ligne établit la crédibilité et la bonne réputation d’un projet de casino en ligne. Si vous opérez sans licence, il vous sera difficile de coopérer avec les développeurs de jeux et les fournisseurs de systèmes de paiement, et vous vous exposez à des amendes et à des peines de prison. Il existe beaucoup de licences reconnues : par exemple, notre vulkan vegas est sujet à celle du gouvernement de Curaçao.

La réglementation du jeu de Kahnawake

La première réglementation des jeux d’argent a été promulguée en 1999 par l’autorité officielle chargée de l’octroi des licences et de la réglementation des activités de jeu sur le territoire mohawk de Kahnawake : la Commission des jeux de Kahnawake. Depuis lors, la Commission a veillé à ce que les jeux en ligne soient menés de manière responsable, équitable et dans le respect de la loi.

Au cours des dernières années, la licence de Kahnawake pour les casinos – qu’ils soient traditionnels ou en ligne – est devenue l’une des licences les plus recherchées au monde. La licence de Kahnawake est idéale pour les jeunes entreprises qui viennent de se lancer et constitue également un excellent système de licence pour les grandes sociétés de casino qui tentent de faire leurs premiers pas sur le marché canadien.

Comment obtenir la licence de Kahnawake ?

Bien évidemment, pour obtenir cette licence, les entreprises doivent se conformer à certaines règles. L’une d’entre elles, qu’ils considèrent comme très importante, est que les entreprises doivent se concentrer sur le jeu responsable.

Les autres normes à respecter sont les suivants :

• Les jeux doivent être équitables et offrir de réelles chances de gagner aux joueurs.
• Les données personnelles des utilisateurs doivent être confidentielles.
• Les sites auxquels la Commission accorde une licence doivent permettre un mécanisme par lequel le joueur peut fixer une limite au montant qu’il peut jouer par le biais de son compte de jeu.
• Une personne proche du joueur, comme un membre de la famille, peut demander qu’un site particulier empêche le joueur de l’utiliser.
• Les règles des jeux doivent être claires et publiées en anglais et, si nécessaire, également dans d’autres langues.
• Le contrat entre le joueur et l’opérateur doit être équitable et sans clauses abusives ou dénuées de sens.

Une fois que les règlements sont respectés et qu’ils ont passé les contrôles de la Commission des jeux de Kahnawake (KGC), l’opérateur pourra recevoir sa licence.

Les délais pour obtenir la licence

De la demande initiale à l’approbation finale, le processus prend environ quatre à huit semaines.

La perspective d’obtenir une licence au Kahnawake peut sembler décourageante pour certains opérateurs en raison de la période d’attente de six mois avant l’approbation finale. Certains opérateurs ne se sentent pas totalement en sécurité pendant cette période d’attente, car ils savent qu’il est possible qu’ils n’obtiennent pas la licence complète. 

Cependant, cela ne distingue pas vraiment Kahnawake, car d’autres juridictions peuvent également suspendre les licences à tout moment si les opérateurs ne respectent pas les exigences de conformité ou violent d’autres politiques. Si les opérateurs gèrent leur entreprise de jeu de manière responsable, il n’y a aucune raison de s’inquiéter, quelle que soit la juridiction.

Que faites-vous après la délivrance de la licence ?

L’obtention d’une licence est une étape cruciale dans la gestion d’une entreprise de jeux en ligne. Avec cela vous aurez une plateforme de haute qualité avec une grosse variété de jeux et d’options de paiement toujours à jour, vu que les licences de jeu en ligne ouvrent la porte à la coopération avec des fournisseurs de jeux fiables et certifiés. De plus, la coopération avec des fournisseurs de services de paiement vérifiés permet aux plateformes d’offrir aux joueurs du monde entier leurs options de paiement préférées dans leur devise locale.

Les avantages de la licence de jeu de Kahnawake

Les avantages qui incitent les entreprises à demander une licence de jeux de Kahnawake sont nombreux, mais certains d’entre eux méritent d’être mentionnés :

• Les coûts relativement faibles par rapport à certaines autres juridictions.

• La taxation à 0 %. En matière de fiscalité, Kahnawake semble être l’endroit idéal pour accorder une licence à une entreprise de jeux en ligne. La juridiction a un taux d’imposition des sociétés de 0 %, et pas de taxe supplémentaire sur les jeux. À cet égard, Kahnawake est l’une des juridictions les plus attrayantes pour l’octroi de licences de casino à long terme.

• Une autre raison, souvent négligée, pour laquelle la licence de Kahnawake est supérieure à beaucoup d’autres est sa flexibilité inhérente. Dans d’autres juridictions, une seule société de casino peut avoir besoin d’acquérir une série de licences différentes afin de lancer et d’exploiter plusieurs plateformes ou sites différents. 

• La facilité d’application par les entreprises, idéal pour les jeunes entreprises et la valeur de la licence de jeu de Kahnawake à l’échelle internationale.